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109 preuves trouvées
L’heure des comptes
Preuve nº 1Page 14
Ce livre n’engage pas la Cour des comptes
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Ce que j’écris dans ce livre n’engage pas la Cour des comptes. J’y tiens, par respect pour l’institution, son indépendance et la réserve de ses magistrats. Je ne parle jamais en son nom. Je parle en mon nom. En votre nom.
Chapitre 1. La scène du crime
Preuve nº 2Page 24
Le minimum prélevé sur une carrière complète
940 500 €
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Sur une carrière complète (il faut aujourd’hui 42 ans et 9 mois de cotisations pour une retraite à taux plein) : 22 000 × 42,75 = 940 500 euros. Et encore, c’est un calcul prudent : ces 1 843 euros sont figés, alors qu’en réalité les charges augmentent avec le salaire au fil de la carrière, et sans tenir compte des intérêts cumulés sur 42,75 ans si cet argent avait été placé. Le total réel dépasse donc largement le million.
Preuve nº 3Page 30
Ce que Nicolas verse chaque mois pour sa santé
439 €
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Sur la fiche de paie initiale de Nicolas Durand, l’encart « Santé » totalise 336,81 euros. À cette somme s’ajoute la fraction de la CSG et de la CRDS affectée à l’Assurance-maladie, soit 44 % de 266,85 euros, selon le rapport 2025 d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), annexe financement, ce qui représente 117 euros. Il faut ensuite retrancher la part de la réduction générale de cotisations imputée à l’Assurance-maladie, soit 25 % de 60,37 euros, ce qui fait 15 euros. Il reste 439 euros que Nicolas verse chaque mois pour sa santé.
Preuve nº 4Page 30
Ce que Nicolas verse chaque mois pour sa retraite
876 €
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L’encart « Retraite » totalise 787,36 euros, auxquels s’ajoute la part de CSG et de CRDS affectée à la branche « Vieillesse » (45 % de 266,85 euros, soit 119 euros), diminuée de la réduction générale imputée aux retraites (50 % de 60,37 euros, soit 30 euros). Il reste 876 euros, ce que Nicolas verse chaque mois pour sa retraite.
Preuve nº 5Page 30
Ce que Nicolas verse chaque mois pour la famille
121 €
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Sur la fiche de paie, la ligne « Famille » affiche 96,60 euros, auxquels s’ajoute la part de CSG et de CRDS affectée à la branche « Famille » (11 % de 266,85 euros, soit 28 euros), diminuée de la réduction générale imputée à cette branche (7 % de 60,37 euros, soit 4 euros). Il reste 121 euros.
Preuve nº 6Page 31
Ce que Nicolas verse chaque mois pour l’hôpital
147 €
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Sur la fiche de paie de Nicolas Durand, la santé se décompose en 319 euros de sécurité sociale et 120 euros de complémentaires. Or 41 % des dépenses de l’Assurance-maladie et 13 % de celles des complémentaires vont à l’hôpital, selon les chiffres des dépenses publiés chaque mois par l’Assurance-maladie (ameli.fr) et, pour les complémentaires, le rapport 2024 de la Drees, soit 147 euros.
Preuve nº 7Page 32
Pourquoi cette ligne ne couvre que les prestations familiales
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Les montants prélevés sur vos fiches de paie représentent environ la moitié des recettes de la CAF. Le reste provient des impôts que vous payez aux départements pour le RSA, et à l’État pour la prime d’activité, les APL et l’allocation adulte handicapé notamment. Ne faisons donc pas apparaître ces dépenses sur la fiche de paie de Nicolas Durand et considérons qu’elle ne finance que les prestations familiales.
Preuve nº 8Page 32
Ce que Nicolas verse chaque mois pour les allocations familiales
71 €
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Soit 59 % des dépenses de la branche « Famille » (source : Cnaf, rapport branche « Famille » 2021) qui sont couvertes par les cotisations, le reste étant pris en charge par l’État et les départements, soit 59 % de 121 euros : 71 euros.
Preuve nº 9Page 33
Ce que Nicolas verse chaque mois pour l’allocation de rentrée scolaire
9 €
7 % des dépenses de la branche « Famille » couvertes par les cotisations : 9 euros.
Preuve nº 10Page 33
Ce que Nicolas paie chaque mois pour le fonctionnement de France Travail
13 €
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Cet opérateur coûte près de 7 milliards d’euros par an, dont les trois quarts sont payés par les cotisants et un quart par l’État. La loi impose à l’Unédic de reverser 11 % de ses recettes au fonctionnement de France Travail. 11 % de 118 euros font 13 euros.
Chapitre 2. Les lois de l’enquêteur
Preuve nº 11Page 44
Les effectifs de la fonction publique, 1997-2024
Fipeco, « Les effectifs de la fonction publique de 1997 à 2024 », février 2026.
Chapitre 3. La victime
Preuve nº 12Page 49
Les 438 prélèvements recensés, probablement une estimation basse
438
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Fondation Ifrap, « La liste des 438 taxes, impôts, cotisations et contributions en France », 2026. La fondation précise que ce nombre constitue « probablement une estimation basse du nombre réel de prélèvements obligatoires », faute de liste officielle exhaustive.
Preuve nº 13Page 50
Les 465 niches fiscales recensées pour 2026
465
Tome II de l’annexe « Évaluation des voies et moyens » au projet de loi de finances pour 2026, qui recense 465 niches fiscales, pour un coût annuel d’environ 85 milliards d’euros.
Preuve nº 14Page 50
En 2015, l’État reconnaît ne pas les dénombrer
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Réponse du secrétariat d’État chargé du budget à la question écrite n° 18304 du sénateur Alain Houpert, Journal officiel du Sénat, 15 octobre 2015 : « Il n’existe pas de dénombrement centralisé et exhaustif de l’ensemble des impôts et taxes prévus par la législation française actuellement en vigueur. »
Preuve nº 15Page 51
Le taux de prélèvements obligatoires selon l’Insee en 2024
42,8 %
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Eurostat est la référence retenue pour les comparaisons européennes. L’Insee publie un taux légèrement inférieur (42,8 % en 2024), car il déduit les crédits d’impôt et exclut les cotisations sociales dites « imputées » que verse l’État pour la retraite de ses agents.
Preuve nº 16Page 51
Impôt, taxe, cotisation, redevance : ce qui les distingue
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On désigne ces prélèvements sous des noms variés qui recouvrent des réalités juridiques distinctes. L’impôt (impôt sur le revenu, sur les sociétés, TVA) est versé sans contrepartie directe et finance les dépenses publiques en général. La taxe est rattachée à un service public déterminé, due que l’on s’en serve ou non. Les cotisations sociales, ou « charges sociales », sont assises sur le salaire et ouvrent des droits en retour (retraite, maladie, chômage). La redevance, enfin, est le prix d’un service effectivement utilisé, à peu près proportionnel à cet usage (eau, péages).
Preuve nº 17Page 52
Les taux de prélèvements obligatoires selon l’OCDE et Eurostat
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Taux de prélèvements obligatoires rapportés au PIB, données OCDE et Eurostat pour les années récentes. Ces taux varient légèrement d’une année et d’une source à l’autre, mais l’écart avec la France, de l’ordre de cinq à vingt points, est constant.
Preuve nº 18Page 54
Les droits de succession et de donation, 2024
Direction générale des Finances publiques, statistiques des droits de succession et de donation, 2024.
Preuve nº 19Page 55
La Cour des comptes sur les droits de succession
Cour des comptes, « Les droits de succession », communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, septembre 2024.
Preuve nº 20Page 55
La part taxée dans le pacte Dutreil
25 %
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Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise familiale en n’acquittant les droits de succession que sur 25 % de sa valeur en échange d’un engagement des héritiers à conserver le titre et à poursuivre l’activité.
Preuve nº 21Page 55
L’avantage des dispositifs dérogatoires croît avec la succession
La Cour des comptes analyse que l’avantage tiré des dispositifs dérogatoires croît avec le montant de la succession. Plus vous êtes riche, moins vous payez.
Preuve nº 22Page 56
Les Français et la fiscalité des héritages
Pauline Grégoire-Marchand, « La fiscalité des héritages : connaissances et opinions des Français », document de travail, France Stratégie, 2018.
Preuve nº 23Page 59
La population vivant en zone sous-dense en médecins
30,2 %
Rapport d’information du Sénat, 29 mars 2022 : 30,2 % de la population réside dans une zone sous-dense en médecins.
Preuve nº 24Page 60
L’écart de revenu médian avec nos voisins européens
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En 2010, le revenu médian en France était de 20 000 euros par an. C’était 900 euros de plus que l’Allemand moyen et 300 euros de moins que le Hollandais moyen. Aujourd’hui, le même Allemand et le même Hollandais gagnent respectivement 2 000 et 6 000 euros de plus que le Français. Et les écarts se creusent avec d’autres pays comme la Suède, l’Autriche, l’Irlande et même la Belgique, qui ont des revenus médians très supérieurs au nôtre.
Preuve nº 25Page 60
L’excédent commercial de la France en 2000
7 Md€
En 2000, nous avions un excédent commercial de 7 milliards d’euros : nous exportions plus de produits que nous n’en importions de l’étranger (voir Suspect n° 5 : la mondialisation).
Chapitre 4. Les preuves
Preuve nº 26Page 62
L’Euro Health Consumer Index, 2005-2018
L’Euro Health Consumer Index, produit par le think tank suédois Health Consumer Powerhouse, comparait les systèmes de santé de 35 pays européens à partir de 46 indicateurs de 2005 à 2018.
Preuve nº 27Page 62
Drees et baromètre santé-social, 2023-2025
Drees et baromètre santé-social AMF/Mutualité française, 2023-2025.
Preuve nº 28Page 62
Le territoire en désert médical, selon François Bayrou
87 %
Déclaration de François Bayrou (25 avril 2025, Cantal) confirmée par Odoxa pour la Mutualité française, septembre 2025 : 87 % du territoire classé en désert médical.
Preuve nº 29Page 62
Paris en désert médical pour les médecins traitants
Dr Luc Duquesnel, président de la CSMF-généralistes, cité par L’Essentiel de l’Éco, avril 2026.
Preuve nº 30Page 62
Les effectifs de médecins au 1er janvier 2025
Drees, effectifs au 1er janvier 2025.
Preuve nº 31Page 65
L’hypothèse la plus basse retenue pour la fraude
Cour des comptes, rapport du 11 avril 2025. Le magistrat Charles Prats évalue la fraude sociale à 50 milliards d’euros, mais retenons l’hypothèse la plus basse, celle de la Cour des comptes.
Preuve nº 32Page 65
La part du personnel non soignant à l’hôpital public
29 %
Cour des comptes, Sécurité sociale 2025, « Le personnel non soignant à l’hôpital public » : en 2023, le personnel non soignant représente 29 % des effectifs.
Preuve nº 33Page 66
Cour des comptes, 2024
Cour des comptes (2024).
Preuve nº 34Page 68
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes
Rodolphe Bourret, directeur général du centre hospitalier de Valenciennes, cité par Le Quotidien du médecin.
Preuve nº 35Page 68
Valenciennes à l’équilibre depuis 2014 (chambre régionale des comptes)
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Centre hospitalier de Valenciennes : modèle de gestion médicale décentralisée engagé sous la loi HPST de 2009, établissement classé premier centre hospitalier général de France par Le Point (2019 et 2020), à l’équilibre ou excédentaire depuis 2014 selon la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France (rapport 2022).
Preuve nº 36Page 68
Le numerus clausus officiellement supprimé, quotas presque inchangés
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On l’a officiellement supprimé en 2020, rebaptisé numerus apertus, mais les quotas d’entrée n’ont presque pas bougé, si bien que la France continue de former trop peu de médecins pendant que ses déserts médicaux s’étendent et qu’elle continue d’accueillir des médecins étrangers. Il ne s’agit donc pas de l’abolir une nouvelle fois sur le papier, mais d’ouvrir enfin les capacités de formation que ce faux assouplissement a maintenues fermées.
Preuve nº 37Page 71
L’enquête Depp « Lire, écrire, compter », CM2, 1987-2017
Sénat, rapport sur le niveau en mathématiques, 2021, à partir de l’enquête Depp « Lire, écrire, compter » (CM2, 1987-2017).
Preuve nº 38Page 72
87 milliards d’euros par an rapportés à 30 millions de foyers
2 900 € par an
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Avec 30 millions de foyers en France d’après l’Insee, 87 milliards d’euros par an donnent 2 900 euros par foyer. Et ce montant n’intègre pas le coût des bâtiments scolaires que les Durand ont financés via leurs impôts locaux.
Preuve nº 39Page 74
Le personnel administratif de l’Éducation nationale
Sénat, rapport d’information sur le personnel administratif de l’Éducation nationale (Olivier Paccaud, rapporteur spécial), 2024.
Preuve nº 40Page 75
Cour des comptes, 12 décembre 2025
Rapport de la Cour des comptes du 12 décembre 2025.
Preuve nº 41Page 76
L’éducation prioritaire, rapport de la Cour des comptes
Cour des comptes, « L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser », 6 mai 2025.
Preuve nº 42Page 77
Parents vigilants, initiative de Reconquête, 75 000 parents
75 000
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Parents vigilants, initiative lancée par Reconquête en 2022, rassemble aujourd’hui 75 000 parents dans toute la France. Ces parents font remonter leurs témoignages sur www.parents-vigilants.fr et nous les aidons en intervenant auprès des établissements, des rectorats ou du ministère de l’Éducation nationale, ou en médiatisant l’affaire quand ils le souhaitent.
Preuve nº 43Page 78
La France derrière l’Albanie en mathématiques en CM1
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Timss 2019 (Trends in International Mathematics and Science Study), IEA, publié en décembre 2020 : score moyen de la France en mathématiques CM1, 485 points, contre 494 points pour l’Albanie.
Preuve nº 44Page 80
Le marché du soutien scolaire
Étude Xerfi, « Le marché du soutien scolaire à l’horizon 2022 », mars 2021.
Preuve nº 45Page 86
Le bilan 2025 de la délinquance enregistrée
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), ministère de l’Intérieur, bilan 2025 de la délinquance enregistré par la police et la gendarmerie.
Preuve nº 46Page 86
La mission Sécurités, qui finance police et gendarmerie
Mission « Sécurités du budget de l’État », qui finance la police nationale et la gendarmerie.
Preuve nº 47Page 88
Récidive ou réitération des condamnés pour délit en 2019
40 %
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Insee et ministère de la Justice : 40 % des personnes condamnées pour un délit en 2019 sont en état de récidive ou de réitération ; ce taux atteint 59 % chez les condamnés ayant déjà des antécédents.
Preuve nº 48Page 92
Le garde des Sceaux, mars 2025
Chiffre du garde des Sceaux, mars 2025.
Preuve nº 49Page 94
Oren Cass, tribune du Financial Times sur l’immigration
Oren Cass, « Mass Immigration Is Not the Silver Bullet Economists Think It Is », Financial Times, 10 juillet 2026 : www.ft.com/content/1b934ad7-7ea8-477a-8baf-fcb82bb643ca.
Preuve nº 50Page 96
Une estimation, faute de chiffre officiel
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Je donne une fourchette prudente, car nous avons été obligés de fournir une estimation. J’ai officiellement interrogé le Premier ministre pour obtenir le chiffre exact et il ne m’a toujours pas répondu au moment où j’écris ces lignes. Nous disposons en France d’un outil statistique performant et l’Administration connaît parfaitement l’identité et donc la nationalité de ses bénéficiaires, mais sur ce sujet, elle refuse de donner un chiffre officiel. Ce chiffre est l’un des secrets les mieux gardés de la République.
Preuve nº 51Page 97
Les estimations de population de l’Insee, 2025
Insee, estimations de population 2025.
Preuve nº 52Page 97
Les étrangers mis en cause, données 2024 du SSMSI
Données du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure pour 2024.
Chapitre 5. Le préjudice
Preuve nº 53Page 104
Le tarif réglementé EDF d’un client résidentiel
Commission de régulation de l’énergie (CRE) et Selectra. Pour un client résidentiel au tarif réglementé EDF (option Base, 6 kVA).
Preuve nº 54Page 105
Le soutien public aux énergies renouvelables
Cour des comptes, rapport « Le soutien public aux énergies renouvelables », mars 2026 : 7,3 milliards pour la métropole, près de 11 milliards avec l’outre-mer.
Preuve nº 55Page 107
La part de l’industrie dans le PIB, Insee 2024
Insee, données 2024.
Preuve nº 56Page 112
La généalogie de l’innovation de rupture
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Cette généalogie de l’innovation de rupture est établie par Olivier Coste, ancien de la Commission européenne et dirigeant industriel, dans L’Europe, la Tech et la Guerre (Europe, Tech and War, 2023), ouvrage couronné du prix Strasser 2023 de l’Académie des sciences morales et politiques.
Preuve nº 57Page 112
Le capitalisme dans l’industrie de défense ukrainienne
Luc de Barochez, « Le capitalisme, arme secrète de l’Ukraine pour son industrie de défense », L’Express, 14 juillet 2026.
Preuve nº 58Page 113
Mon rapport initial, sur souverainete-technologique.fr
Mon rapport initial est disponible sur www.souverainete-technologique.fr.
Preuve nº 59Page 118
La dette publique au sens de Maastricht, 2026
Insee, dette publique au sens de Maastricht, 2026.
Preuve nº 60Page 118
La dette accumulée de 2017 à 2024, en smic
≈ 62 millions d’années
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Dette publique : 2 218 milliards d’euros fin 2017, 3 305 milliards fin 2024 (Insee), soit environ 1 090 milliards accumulés sur la période. Smic net annuel 2026 : environ 17 500 euros. 1 090 milliards ÷ 17 500 ≈ 62 millions d’années.
Preuve nº 61Page 123
Le baromètre 2025 de la fuite des cerveaux
Baromètre 2025 de la fuite des cerveaux, réalisé par la Fédération Syntec avec Ipsos BVA, publié le 30 septembre 2025.
Chapitre 6. Les suspects
Preuve nº 62Page 140
La France, deuxième contributeur net au budget européen, 2023
9,3 Md€
En 2023, la France était le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne avec un solde net de l’ordre de 9,3 milliards d’euros (commission des finances du Sénat).
Preuve nº 63Page 140
Les projets du programme-cadre européen de recherche, base Cordis
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Ces projets sont financés dans le cadre du programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (Horizon 2020, prolongé par Horizon Europe). Les intitulés officiels des projets et les montants exacts des subventions sont consultables dans la base de données publique Cordis de la Commission européenne.
Preuve nº 64Page 144
Le coût annuel de l’immigration, chiffrage de l’OID
Chiffrage de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie précité.
Accusé n° 1. La bureaucratie à la barre
Preuve nº 65Page 158
La bureaucratie, instrument de la domination légale-rationnelle
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Max Weber, Économie et Société, Plon, 1971, t. I, chap. III, « Les types de domination ». Weber y théorise la « domination légale-rationnelle », dont la bureaucratie est l’instrument, comme la forme la plus rationnelle d’exercice de l’autorité, fondée sur la règle écrite et impersonnelle plutôt que sur l’arbitraire du souverain ou la tradition.
Preuve nº 66Page 159
Le Mal français, d’Alain Peyrefitte
Alain Peyrefitte, Le Mal français, Plon, 1976.
Accusé n° 2. La dépense publique
Preuve nº 67Page 167
Des masses qui se recoupent en partie
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Ces masses se recoupent en partie, car l’État reverse une part de ses recettes à la Sécurité sociale et aux collectivités. On ne les additionne donc pas pour retrouver le total des 1 714 milliards.
Preuve nº 68Page 169
Enquêtes de presse sur la commande publique
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Le Parisien, enquête sur les achats publics, novembre 2024 ; Ouest-France, enquête sur les centrales d’achats publiques, décembre 2025 ; France Info, reportage commande publique, décembre 2025.
Preuve nº 69Page 170
Le report existe, mais plafonné et incertain
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Il existe bien un mécanisme de report, mais le report est plafonné, en règle générale autour de quelques pour cent du budget initial, et il reste incertain. Pour l’essentiel de son enveloppe, le gestionnaire risque donc de perdre ce qu’il n’aura pas dépensé. En 2001, la loi organique relative aux lois de finances visait précisément à en finir avec cette logique : fini les budgets reconduits par habitude, chaque euro devait désormais être justifié, chaque dépense reliée à un résultat. C’est vrai. Sur le papier. Mais près de vingt-cinq ans plus tard, la gestion de nos finances publiques ne s’est pas améliorée.
Preuve nº 70Page 171
L’aide publique au développement nette de la France, 2023
13,9 Md€
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Comité d’aide au développement de l’OCDE, statistiques 2023 : aide publique au développement nette de la France à 13,9 milliards d’euros. Rapports parlementaires « Jaune budgétaire APD » 2023 et 2024.
Preuve nº 71Page 172
Le rapport spécial sur la mission Aide publique au développement
Rapport spécial sur la mission « Aide publique au développement », annexé au projet de loi de finances pour 2022.
Preuve nº 72Page 172
Le rapport du Sénat sur le budget 2024
Rapport de la commission des finances du Sénat annexé au projet de loi de finances pour l’année 2024.
Preuve nº 73Page 173
La dette totale du continent africain en 2024
1 860 Md€
Dette totale du continent africain : 1 860 milliards d’euros en 2024, données présentées lors des travaux sur le financement du développement africain.
Preuve nº 74Page 173
L’Agence française de développement présentée par elle-même
« Pourquoi choisir l’AFD ? », Agence française de développement.
Preuve nº 75Page 174
La rémunération du directeur général de l’AFD
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« Décision du 23 mars 2023 fixant la rémunération du directeur général de l’Agence française de développement », ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 23 mars 2023.
Preuve nº 76Page 174
Le patron de l’AFD sur le coût du siège
Marcelo Wesfreid, « Salaire, coût du siège, dette, Sarah Knafo… les mises au point du patron de l’Agence française de développement », Le Parisien, 11 décembre 2025.
Preuve nº 77Page 174
Le dîner du bicentenaire de la Caisse des dépôts
Le Canard enchaîné, novembre 2016 ; Le Figaro, novembre 2016, sur l’organisation du dîner du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations au Grand Palais.
Preuve nº 78Page 175
Le mille-feuille administratif et les agences de l’État
Fondation Ifrap, « Le mille-feuille administratif français », recensement actualisé 2024 ; rapport du Sénat sur les agences de l’État, 2023.
Preuve nº 79Page 175
Le Conseil national du bruit, instance consultative
48 membres titulaires
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D’après le site Internet du ministère de la Transition écologique, « le Conseil national du bruit (CNB) est une instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’environnement, qui réunit un large panel d’experts engagés autour de la lutte contre le bruit et l’amélioration de l’environnement sonore. […] Le CNB est composé de 48 membres titulaires, nommés pour trois ans par le ministre chargé de l’environnement ».
Preuve nº 80Page 176
La Cour des comptes et le budget du CESE
Cour des comptes, rapport sur le CESE, juillet 2025 ; budget propre du CESE, lois de finances 2024 et 2025.
Preuve nº 81Page 179
L’activité et le budget de France Travail
Rapport annuel d’activité France Travail 2024 ; documents budgétaires PLF 2025.
Preuve nº 82Page 180
France Travail, l’emploi et le chômage
Rapport annuel de France Travail, et des données de l’Insee dans Emploi, chômage, revenus du travail, édition 2025.
Preuve nº 83Page 181
La part de votre salaire destinée à France Travail
4,05 %
4,05 % de votre salaire est destiné à France Travail, une partie pour vos droits au chômage, une autre pour la structure.
Preuve nº 84Page 181
Le budget des médias et l’audiovisuel public
Projet de loi de finances 2024, mission « Médias, livre et industries culturelles » ; rapports d’activité de France Télévisions et Radio France 2023.
Preuve nº 85Page 184
Ce que la CSG prélève sur chaque salaire brut
9,2 %
La CSG, créée en 1991 par Michel Rocard pour financer la Sécurité sociale, prélève aujourd’hui 9,2 % de chaque salaire brut.
Preuve nº 86Page 185
Le montant de la CSG sur les revenus d’activité
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Annexe 3 PLFSS 2025, tableau 7 : CSG sur les revenus d’activité périmètre Robbs + FSV. En 2018, Emmanuel Macron a ajouté 18 milliards pour le financement de l’Unédic et 6 milliards pour le financement de la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale).
Accusé n° 3. L’élu clientéliste
Preuve nº 87Page 194
Le financement public des associations
Conseil d’État, rapport sur les subventions publiques aux associations, 2024 ; Fondation Ifrap, estimation des aides publiques aux associations, 2024.
Preuve nº 88Page 194
L’argent public perçu par la Cimade
Rapport annuel de la Cimade et jaune budgétaire « Effort financier de l’État en faveur des associations », exercices 2022 et 2024.
Preuve nº 89Page 195
La corrélation entre subventions et scores de la gauche
En termes mathématiques, la régression linéaire donne une belle droite de coefficient 1 (bissectrice).
Accusé n° 4. Le fonctionnaire, homme de main malgré lui
Preuve nº 90Page 199
Les agents de la fonction publique fin 2024
5,9 millions
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Insee, « L’emploi dans la fonction publique en 2024 », publication n° 2094, février 2026. Fin 2024, la fonction publique emploie 5,9 millions d’agents en France hors Mayotte. Répartition par versant : 2,58 millions pour la fonction publique d’État, 2,02 millions pour la fonction publique territoriale, 1,25 million pour la fonction publique hospitalière.
Preuve nº 91Page 200
Dictionnaire d’histoire de France
Anthony Rowley, Didier Méhu et al., Dictionnaire d’histoire de France, éditions Perrin, 2002.
Preuve nº 92Page 201
L’enquête du collectif Nos services publics
Collectif Nos services publics, enquête en ligne menée du 30 avril au 31 août 2021 auprès de 4 555 agents publics volontaires, dont 60 % de catégorie A.
Preuve nº 93Page 204
Les contrôles sur la Ville de Paris
Chambre régionale des comptes et Inspection générale de la Ville de Paris.
Preuve nº 94Page 205
Le bilan social de la fonction publique d’État
Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP), bilan social de la fonction publique d’État.
Preuve nº 95Page 206
L’état de la fonction publique en 2023
DGAFP, « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique », édition 2025 (données 2023).
Preuve nº 96Page 209
L’IA dans les administrations et la croissance
Ouvrir la preuve
Un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales estime que le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations pourrait apporter entre 0,07 et 1,24 point de croissance annuelle supplémentaire.
Accusé n° 5. La folie normative
Preuve nº 97Page 215
Conseil d’État, rapports annuels sur l’activité normative
Conseil d’État, rapports annuels sur l’activité normative.
Preuve nº 98Page 215
Les articles du Code du travail depuis 2004
Étude Légifrance, 30 avril 2025 : 11 487 articles et près de 4 020 pages au 1er janvier 2025, contre 5 131 articles en 2004.
Preuve nº 99Page 215
La revue Travail et Emploi, 2012
Travail et Emploi, 2012.
Preuve nº 100Page 216
La liste des codes en vigueur sur Légifrance
Direction de l’information légale et administrative, liste des codes en vigueur sur Légifrance.
Preuve nº 101Page 216
Les coûts de la complexité administrative
Fondation Ifrap, « Les coûts de la complexité administrative », 2025.
Preuve nº 102Page 220
Une enquête auprès de 1 612 dirigeants de TPE-PME
Enquête de la CPME réalisée en juillet 2024 auprès de 1 612 dirigeants de TPE-PME.
Preuve nº 103Page 221
Stendhal, sur la composition de La Chartreuse de Parme
Stendhal, lettre à Honoré de Balzac, 30 octobre 1840, à propos de la composition de La Chartreuse de Parme.
Accusé n° 6. Le système social
Preuve nº 104Page 230
Cartel des fraudes de Charles Prats, chiffre contesté
Charles Prats, Cartel des fraudes, éditions Ring, 2020 et 2021. Ce chiffre est contesté par l’Administration et par la Cour des comptes.
Preuve nº 105Page 231
La répartition des allocataires du RSA par ancienneté
Ouvrir la preuve
La Drees donne une répartition par ancienneté : environ 50 % des allocataires sont au RSA depuis moins de 2 ans, 25 % depuis 2 à 5 ans, et 17 % depuis au moins 10 ans (le reste se situe entre 5 et 10 ans).
Preuve nº 106Page 232
L’économie estimée d’un RSA limité à trois ans
4,8 Md€
Ouvrir la preuve
La part des allocataires au-delà de trois ans est d’environ 40 %, soit des prestations d’environ 5,5 milliards d’euros sur les 13,7 milliards que coûte le RSA chaque année. Après exclusion, dans le calcul, des 13 % de bénéficiaires étrangers déjà comptabilisés dans la mesure de suppression des aides non contributives pour eux : 4,8 milliards d’économies.
Les complices
Preuve nº 107Page 240
Thomas Sowell, « Random Thoughts », 31 juillet 1998
Thomas Sowell, « Random Thoughts », chronique du 31 juillet 1998.
Preuve nº 108Page 242
Sénat, l’avenir des aides à la presse écrite
Ouvrir la preuve
« Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ? », rapport d’information n° 692 (2020-2021) de Roger Karoutchi, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 16 juin 2021.
Objection n° 6. « Les Français auront peur »
Preuve nº 109Page 266
Enquête Ifop, du 30 mars au 1er avril 2026
Enquête Ifop réalisée du 30 mars au 1er avril 2026.
L’index des sources
Chaque entrée renvoie au numéro de note quand la source est citée en note de bas de page, et à la page quand elle l’est dans le corps du texte, dans un exergue ou dans un tableau. Une même source peut apparaître des deux manières.
Institutions et administrations françaises
- Académie des sciences morales et politiquesnote 56
- Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)p. 177
- Agence française de développement (AFD)notes 74, 75, 76 ; p. 173, 174
- Agence nationale de l’habitat (Anah)p. 178
- Agences régionales de santé (ARS)p. 65
- Arcomp. 191, 234, 242, 244
- Assemblée nationalenote 19 ; p. 50
- Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)p. 204
- Assurance-maladienotes 3, 6 ; p. 64
- Banque de Francep. 205
- Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale)note 86
- Caisse d’allocations familiales (CAF)note 7 ; p. 32, 96
- Caisse des dépôts et consignationsnote 77 ; p. 174, 175
- Caisse nationale de l’Assurance-maladie (Cnam)p. 64
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)note 8
- Centre hospitalier de Valenciennesnotes 34, 35 ; p. 67
- Centre national du cinéma (CNC)p. 234, 243
- Chambres régionales des comptesnotes 35, 93
- Commission de régulation de l’énergie (CRE)note 53
- Conseil constitutionnelp. 129, 234, 259
- Conseil d’Étatnotes 87, 97 ; p. 234
- Conseil économique, social et environnemental (CESE)note 80 ; p. 176
- Conseil national du bruit (CNB)note 79 ; p. 175, 191
- Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser)p. 176
- Cour des comptesnotes 1, 19, 21, 31, 32, 33, 40, 41, 54, 80, 104 ; p. 15, 50, 189, 234
- Cour nationale du droit d’asile (CNDA)p. 97
- Deppnote 37
- Direction de l’information légale et administrativenote 100
- Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP)notes 94, 95 ; p. 253
- Direction générale des Finances publiques (DGFIP)note 18 ; p. 253
- Dreesnotes 6, 27, 30, 105
- ENAp. 13, 212
- France Travailnotes 10, 81, 82, 83 ; p. 33, 179, 180, 188
- Haut Comité pour le logementp. 191
- Haut Conseil à l’égalitép. 191
- Haut Conseil du financement de la protection socialep. 230
- Inseenotes 15, 38, 47, 51, 55, 59, 60, 82, 90 ; p. 77, 96, 230
- Inspection du travailp. 163, 218
- Inspection générale de la Ville de Parisnote 93
- Inspection générale des affaires sociales (Igas)note 96 ; p. 191
- Inspection générale des finances (IGF)note 96 ; p. 191
- Légifrancenotes 98, 100
- Mairie de Parisnote 93 ; p. 13, 134, 195, 196, 204, 208
- Ministère de l’Agriculturep. 204
- Ministère de la Justicenotes 47, 48 ; p. 42
- Ministère de la Transition écologiquenote 79
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériquenote 75
- Ministère de l’Éducation nationalenote 42 ; p. 73
- Ministère de l’Intérieurnote 45 ; p. 87
- Ministère du Travailp. 203
- Observatoire de la laïcitép. 191
- Olap (observatoire de la mairie de Paris)p. 134
- Secrétariat général du gouvernement (SGG)p. 253
- Sénatnotes 14, 23, 37, 39, 62, 72, 78, 108
- Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)notes 45, 52
- Sorbonne (université Paris-1 Panthéon-Sorbonne)p. 12, 96, 238
- Ugapp. 169, 170
- Unédicnotes 10, 86 ; p. 33
- Urssafp. 25, 64, 217
Institutions européennes et internationales
- Banque d’Angleterrep. 205
- Commission européennenotes 56, 63 ; p. 140, 257
- Cordis (base de la Commission européenne)note 63
- Darpa (agence du Pentagone)p. 112
- Eurostatnotes 15, 17
- Fonds monétaire international (FMI)p. 183
- Horizon 2020 et Horizon Europenote 63
- Massachusetts Institute of Technology (MIT)p. 95
- OCDEnotes 17, 70 ; p. 56, 71, 79
- Parlement européenp. 13, 140
Fondations, think tanks, organisations et enquêtes
- AMF (Association des maires de France)note 27
- CGTp. 263
- Cimadenote 88 ; p. 194
- Collectif Nos services publicsnote 92
- CPMEnote 102
- Croix-Rougep. 195
- CSMFnote 29
- Fédération Syntecnote 61
- Fipeconote 11
- Fondation Ifrapnotes 12, 78, 87, 101
- France Stratégienote 22
- Health Consumer Powerhouse (Euro Health Consumer Index)note 26
- IEA (enquête Timss)note 43 ; p. 78
- Mutualité françaisenotes 27, 28
- Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID)note 64 ; p. 96, 194
- Parents vigilantsnote 42 ; p. 77
- Pisa (OCDE)p. 71, 79
- Prix Strassernote 56
- Reconquêtenote 42
- Selectranote 53
- SOS Médecinsp. 63
- UNIp. 238
- Xerfinote 44
Instituts de sondage
- Ifopnote 109
- Ipsos BVAnote 61
- Odoxanote 28
Presse, revues et médias
- Alternatives économiquesp. 237, 268
- Artep. 181
- Le Canard enchaînénote 77
- L’Essentiel de l’Éconote 29
- L’Expressnote 57
- Le Figaronote 77
- Financial Timesnote 49
- Forbesp. 130
- France Infonote 68
- France Médias Mondep. 181
- France Télévisionsnote 84 ; p. 181
- INAp. 181
- Libérationp. 129
- Ouest-Francenote 68
- Le Parisiennotes 68, 76
- Le Pointnote 35
- Le Quotidien du médecinnote 34
- Radio Francenote 84 ; p. 181
- Travail et Emploinote 99
Textes juridiques et documents budgétaires
- Annexe 3 du PLFSS 2025note 86
- Annexe « Évaluation des voies et moyens » (PLF 2026)note 13
- Code civilp. 221, 222
- Code de l’urbanismep. 216
- Code du travailp. 133, 163, 215
- Code général des impôtsp. 54
- Constitution du 4 octobre 1958p. 108, 248, 251, 260
- Convention européenne des droits de l’hommep. 142
- Journal officielnote 14
- Loi HPST (2009)note 35
- Loi organique relative aux lois de finances (2001)note 69
- Lois de finances 2024 et 2025note 80 ; p. 50
- Mission « Sécurités » du budget de l’Étatnote 46
- Projet de loi de finances pour 2022note 71
- Projet de loi de finances pour 2024note 84
- Question écrite n° 18304 (Sénat, 2015)note 14
- Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)note 3
Sites web
- ameli.frnote 6
- ft.comnote 49
- parents-vigilants.frnote 42
- sarahknafo.frp. 29
- souverainete-technologique.frnote 58
Auteurs et personnes cités
- Adam Smithp. 165
- Alain Besançonp. 160
- Alain Houpertnote 14
- Alain Juppép. 247, 263
- Alain Peyrefittenote 66
- Alexandre Soljenitsynep. 233
- Alexis de Tocquevillep. 211
- Anthony Rowley et Didier Méhunote 91
- Arthur Conan Doylep. 127
- Arthur Lafferp. 128
- Aurélie Filippettip. 168
- Bernard Arnaultp. 129, 130
- Bob Woodwardp. 16
- Bruno Le Mairep. 118, 119
- Charles de Gaullep. 53, 104, 184, 248, 249, 260
- Charles Pratsnotes 31, 104 ; p. 229
- Claude Allègrep. 73
- Clemens, Lewis et Postelp. 95
- Daron Acemoglu, David Autor et Keelan Beirnep. 95
- Didier Tabuteaup. 234
- Donald Trumpp. 252
- Edmond Locardp. 19
- Elon Muskp. 232
- Emmanuel Macronnote 86 ; p. 105, 113, 145, 146, 165, 202, 213, 220, 247, 249
- Éric Dupond-Morettip. 42
- Étienne de La Boétiep. 255
- François Bayrounote 28 ; p. 129, 268
- François Hollandep. 35, 129, 145, 146, 220, 234, 249
- François Mitterrandp. 135, 189
- Franz Kafkap. 155, 157
- Frédéric Bastiatp. 103, 237, 239
- Friedrich Hayekp. 237, 238
- Gabriel Zucmanp. 129, 242
- Gaston Lerouxp. 127
- Général von Kluckp. 265
- George Orwellp. 116
- Gilles Carrezp. 50
- Hannah Arendtp. 149
- Jacques Rueffp. 184, 248
- Javier Mileip. 184, 248
- Jean-Baptiste Colbertp. 21
- Jean de La Fontainep. 225
- Jean-Luc Mélenchonp. 119
- John Maynard Keynesp. 238
- Joseph Schumpeterp. 237, 239
- J. R. R. Tolkienp. 273
- Karl Marxp. 238
- Laurent Fabiusp. 234
- Lionel Jospinp. 104, 143
- Luc de Barocheznote 57
- Luc Duquesnelnote 29
- Marcelo Wesfreidnote 76
- Margaret Thatcherp. 264
- Martin Ajdarip. 234
- Max Webernote 65
- Michel Rocardnote 85 ; p. 143
- Milan Kunderap. 157
- Milton Friedmanp. 38, 121, 168, 237, 239
- Mirabeaup. 53
- Montesquieup. 61, 259
- Napoléon Bonapartep. 221
- Nayib Bukelep. 92
- Nicolas Machiavelp. 247
- Nicolas Sarkozyp. 145, 146, 247, 249, 252
- Olivier Costenote 56
- Olivier Paccaudnote 39
- Oren Cassnote 49
- Pauline Grégoire-Marchandnote 22
- Pierre Moscovicip. 234
- René Descartesp. 37
- Richard Ferrandp. 234
- Rodolphe Bourretnote 34
- Roger Karoutchinote 108
- Ronald Reaganp. 49
- Sarah Knafonote 76 ; p. 12, 13, 78, 93, 96, 108, 172, 238, 251
- Stendhalnote 103
- Talleyrandp. 53
- Thomas Sowellnote 107
- Upton Sinclairp. 199